- Décret nº2021-674 du 3 novembre 2021 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d’achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du parc national de Taï.
- Arrêté interministériel nº0183/MEF/MEMINADER/MINEF/MBPE/MINEDD du 16 février 2022 portant modalités de gestion des titres carbone autour du parc national de Taï.
