- Décret du 04 juillet 1935 relatif au régime forestier de l’AOF.
- Décret du 12 avril 1954 complétant le décret du 4 juillet 1935 fixant le régime forestier en AOF (à propos de la réglementation des feux).
- Loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant code forestier modifiée par la loi de finances 66-37 du 7 mars 1966. (Idem version 2 et version 3).
- Décret nº 66-428 du 15 septembre 1966, fixant les procédures de classement et de déclassement des forêts domaniales.
- Décret nº 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’État (JORCI n° 23 du 25 mai 1978).
- Arrêté n°158/MINAGRA du 4 août 1992 portant création de la Commission Paysans-Forêts.
- Décision n°471/MINEF du 10 septembre 2003 portant ouverture de la gestion des forêts classées au secteur privé.
- Loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier. (Idem version 2)
- Décret n°2014-689 du 12 novembre 2014 modifiant le titre de l’annexe 2 du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’État.
- Loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier.
- Décret 2019-828 du 09 octobre 2019 portant modalités de création des agro-forêts (Dans ce décret, les dispositions contraires au décret 2024-800 du 05 septembre 2024 portant création d’agro-forêts dans le domaine forestier privé de l’État et commercialisation des produits agricoles issus des agro-forêts sont abrogées ).
- Décret 2019-895 du 30 octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en Parcs nationaux ou Réserves.
- Décret 2019-977 du 27 novembre 2019 portant procédures de classement des forêts et des agro-forêts.
- Décret 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier de l’Etat et des collectivités territoriales (abrogé par décret 2021-437 du 8 septembre 2021 fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat, éligibles au régime de la concession).
- Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts (Dans ce décret, les dispositions contraires au décret 2024-800 du 05 septembre 2024 portant création d’agro-forêts dans le domaine forestier privé de l’État et commercialisation des produits agricoles issus des agro-forêts sont abrogées ).
- Arrêté n°861/MINEF/CAB du 13 décembre 2019 portant modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts et des agro-forêts.
- Décret 2020-424 du 29 avril 2020 définissant les modalités de protection des forêts sacrées.
- Arrêté interministériel n° 578/MINEF/MATD/MINADER/MEF/MINEDD du 03 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission consultative interministérielle de concession de gestion des forêts du domaine prive de l’État.
- Arrêté n°007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’enregistrement des forêts.
- Arrêté n°008/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 définissant les modalités et la périodicité de l’inventaire forestier national.
- Décret 2021-437 du 8 septembre 2021 fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’État, éligibles au régime de la concession.
- Décret 2021-438 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions d’exercice de la profession et d’obtention de l’agrément de sylviculteur.
- Décret 2021-439 du 8 septembre 2021 précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales.
- Décret 2021-440 du 8 septembre 2021 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires.
- Décret 2021-441 du 8 septembre 2021 portant modalités d’exercice de l’observation indépendante.
- Décret 2021-442 du 8 septembre 2021 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.
- Décret 2021-443 du 8 septembre 2021 définissant les modalités de création, d’aménagement et de gestion des jardins botaniques.
- Décret 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d’usage des zones écologiques sensibles.
- Décret 2021-590 du 06 octobre 2021 fixant les modalités d’information, de consultation et de participation des populations riveraines à la gestion des forêts du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales.
- Décret 2021-591 du 06 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National
- Décret 2024-800 du 05 septembre 2024 portant création d’agro-forêts dans le domaine forestier privé de l’État et commercialisation des produits agricoles issus des agro-forêts.
- Décret 2024-801 du 05 septembre 2024 déterminant les mesures incitatives au profit des opérateurs du secteur privé participant à l’aménagement durable des agro-forêts et les modalités de la participation (Abrogé par Décret 2024-832 du 18 septembre 2024).
- Décision n°1666/MINEF/DGFF/DRCF du 10 septembre 2024 déterminant le contenu de la demande d’agrément de sylviculteur et de l’autorisation d’exercice de la profession de sylviculteur.
- Décret 2024-832 du 18 septembre 2024 déterminant les mesures incitatives au profit des opérateurs du secteur privé participant à l’aménagement durable des agro-forêts et les modalités de ladite participation.
- Décret 2026-40 du 04 février 2026 déterminant les modalités de l’encadrement agricole dans les forêts classées.
- Décret n°2026-537 du 05 août 2026 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Gouvernance Forestière pour la mise en oeuvre de l’accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés.
