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Accueil » Rois et Chefs traditionnels

Rois et Chefs traditionnels

  • Loi n° 2014-428 du 14 Juillet 2014 portant Statut des rois et chefs traditionnels.
  • Décret n° 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.

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Ailleurs sur le web :

www.alertefoncier.org

www.foncierural.ci

www.ivoire-juriste.com

 

 

 

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