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Accueil » Pastoralisme & élevage

Pastoralisme & élevage

  • Décret n°96-431 du 3 juin 1996 portant réglementation du pâturage et des déplacements du bétail.
  • Décret n°96-432 du 3 juin 1996 portant recensement des éleveurs, bouviers, bergers et cheptels et organisation des associations pastorales.
  • Décret n°96-433 du 3 juin 1996 relatif au règlement des différends entre les agriculteurs et les éleveurs.
  • Décret n° 96-434 du 3 juin 1996 fixant les principes d’indemnisation des préjudices causés à des animaux d’élevage.
  • Décret n° 98-70 du 13 février 1998 fixant les règles générales d’installation des exploitations d’élevage.
  • Loi n°2016-413 du 15 juin 2016 relative a la transhumance et aux déplacements du bétail.

 

Indemnisation des cultures.

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Ailleurs sur le web :

www.alertefoncier.org

www.foncierural.ci

www.ivoire-juriste.com

 

 

 

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