- Décret n°66-50 du 8 mars 1966 réglementant la profession d’exploitant forestier.
- Décret n°66-122 du 31 mars 1966 déterminant les essences forestières dites protégées.
- Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu ou à charbon et de fascinage.
- Arrêté n°927/MINEFOR/MEF/MC du 19 décembre 1975 portant incitation de l’industrie locale à transformer sur place un volume toujours croissant de grumes de qualité et une promotion plus rapide de certaines essences peu ou mal connues.
- Décision n°1505/MINEFOR/DPF du 07 septembre 1982 portant interdiction d’exploitation forestière en zone de savane de Côte d’Ivoire.
- Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage.
- Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.
- Décret n°90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l’exploitation des bois en grumes et débités.
- Arrêté n°91-002/MINAGRA/MEFCP du 2 janvier 1991 organisant la vente publique et le contrôle des quotas et des débités dont l’exportation est réglementée.
- Décret n°94-368 du 01 juillet 1994 portant modification du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
- Décision n°065 du 29 mars 1995 relative aux comités de suivi de Ia gestioir des périmètres d’exploitation forestiere.
- Arrêté n°480/MINEEF/DPIF du 16 mars 2007 portant modification de l’arrêté n°055/MINEF/DGEF/DPIF du 20 décembre 2001, portant organisation de l’exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le domaine rural.
- Arrêté n°402/MINEF/DGEF/DPIF du 23 mars 2013 portant interdiction d’exploiter le bois au-dessus du 8ème parallèle.
- Arrêté n°628/MINEF/DGEF/DPIF du 28 juin 2013 portant interdiction d’exportation du bois de vêne.
- Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.
- Décret 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l’exploitation forestière dans le domaine forestier national.
- Arrêté n°861/MINEF/CAB du 13 décembre 2019 portant modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts et des agro-forêts.
- Arrêté n°888/MINEF/CAB du 17 décembre 2019 fixant les montants des actes délivrés aux opérateurs forestiers.
- Décret 2020-423 du 29 avril 2020 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
- Arrêté 578/MINEF/MATD/MINADER/ MEF/MINEDD du 03 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission consultative interministérielle de concession de gestion des forêts du domaine privé de l’Etat.
- Arrêté 1136/MINEF/CAB du 08 décembre 2020 précisant les pièces constitutives du dossier de demande de concession de gestion forestière ou agroforestière.
- Arrêté 007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’enregistrement des forêts.
- Décret n°2021-27 du 20 janvier 2021 relatif aux conditions d’importation, d’exportation et d’introduction en Côte d’Ivoire de tout spécimen de plante forestière.
- Décret 2021-348 du 07 juillet 2021 définissant les modalités d’établissement de la nomenclature des produits forestiers.
- Décret 2021-438 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions d’exercice de la profession et d’obtention de l’agrément de sylviculteur.
- Décret 2021-585 du 06 octobre 2021 définissant les conditions et les modalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers.
- Décret 2021-587 du 06 octobre 2021 fixant les conditions et les modalités d’exportation et d’importation des produits forestiers.
- Décret 2021-588 du 06 octobre 2021 déterminant la procédure et le barème des transactions en matière forestière.
- Décision n°727 MINEF/DGFF/DRCF du 30 novembre 2021 portant nomination des représentants des structures membres du Comité de suivi de la gestion des recettes et avances spéciales de la régie des Eaux et Forêts.
- Décret n° 2022-781 du 12 octobre 2022 déterminant les conditions d’obtention de l’agrément en qualité d’exploitant forestier et de l’autorisation pour l’exploitation forestière.
- Arrêté n°0511/MINEF/DGFF/DPIF DU 19 mai 2023 précisant les modalités d’exploitation dans les forêts des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des arbres hors forêt.
- Arrêté n°0512/MINEF/DGFF/DPIF DU 19 mai 2023 portant approbation des normes techniques de l’exploitation forestière du bois.
- Arrêté n°0749/MINEF/DGFF/DPIF du 20 juin 2023 définissant les Diamètres Minima d’Exploitabilité (DME) des arbres des forêts naturelles.
- Arrêté n°0750/MINEF/DGFF/DPIF du 20 juin 2023 portant institution de documents de collecte de données et de circulation des produits issus de l’exploitation forestière.
- Décision n°1666 MINEF/DGFF/DRCF du 10 septembre 2024 déterminant le contenu de la demande d’agrément de sylviculteur et de l’autorisation d’exercice de la profession de sylviculteur.
- Document n°00109/MINEF/CAB01/DGFF/PIF/SPFPS du 13 mars 2025 intitulé
« LISTE DES DOCUMENTS EXIGIBLES POUR LA CIRCULATION DES PRODUITS FORESTIERS ». - Arrêté n°0683/MINEF/DGFF/DPIF du 18 septembre 2025 modifiant l’article 2 de l’arrêté n°511/MINEF/DGFF/DPiF DU 19 mai 2023 précisant les modalités d’exploitation dans les forêts des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des arbres hors forêt.
