- Décret n°66-50 du 8 mars 1966 réglementant la profession d’exploitant forestier.
- Décret n°66-122 du 31 mars 1966 déterminant les essences forestières dites protégées.
- Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu ou à charbon et de fascinage.
- Arrêté n°927/MINEFOR/MEF/MC du 19 décembre 1975 portant incitation de l’industrie locale à transformer sur place un volume toujours croissant de grumes de qualité et une promotion plus rapide de certaines essences peu ou mal connues.
- Décision n°1505/MINEFOR/DPF du 07 septembre 1982 portant interdiction d’exploitation forestière en zone de savane de Côte d’Ivoire.
- Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage.
- Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.
- Décret n°90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l’exploitation des bois en grumes et débités.
- Arrêté n°91-002/MINAGRA/MEFCP du 2 janvier 1991 organisant la vente publique et le contrôle des quotas et des débités dont l’exportation est réglementée.
- Décret n°94-368 du 01 juillet 1994 portant modification du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
- Décision n°065 du 29 mars 1995 relative aux comités de suivi de Ia gestioir des périmètres d’exploitation forestiere.
- Arrêté n°480/MINEEF/DPIF du 16 mars 2007 portant modification de l’arrêté n°055/MINEF/DGEF/DPIF du 20 décembre 2001, portant organisation de l’exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans
le Domaine Rural. - Arrêté n°402/MINEF/DGEF/DPIF du 23 mars 2013 portant interdiction d’exploiter le bois au-dessus du 8ème parallèle.
- Arrêté n°628/MINEF/DGEF/DPIF du 28 juin 2013 portant interdiction d’exportation du bois de vêne.
- Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.
- Décret 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l’exploitation forestière dans le domaine forestier national.
- Arrêté n°861/MINEF/CAB du 13 décembre 2019 portant modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts et des agro-forêts.
- Décret 2020-423 du 29 avril 2020 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
- Arrêté 578/MINEF/MATD/MINADER/ MEF/MINEDD du 03 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission consultative interministérielle de concession de gestion des forêts du domaine privé de l’Etat.
- Arrêté 1136/MINEF/CAB du 08 décembre 2020 précisant les pièces constitutives du dossier de demande de concession de gestion forestière ou agroforestière.
- Arrêté 007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’enregistrement des forêts.
- Décret 2021-348 du 07 juillet 2021 définissant les modalités d’établissement de la nomenclature des produits forestiers.
- Décret 2021-438 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions d’exercice de la profession et d’obtention de l’agrément de sylviculteur.
- Décret 2021-585 du 06 octobre 2021 définissant les conditions et les modalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers.
- Décret 2021-587 du 06 octobre 2021 fixant les conditions et les modalités d’exportation et d’importation des produits forestiers.
- Décret 2021-588 du 06 octobre 2021 déterminant la procédure et le barème des transactions en matière forestière.
- Décret n° 2022-781 du 12 octobre 2022 déterminant les conditions d’obtention de l’agrément en qualité d’exploitant forestier et de l’autorisation pour l’exploitation forestière.
- Arrêté n°0511/MINEF/DGFF/DPIF DU 19 mai 2023 précisant les modalités d’exploitation dans les forêts des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des arbres hors forêt.
