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Accueil » Nationalité

Nationalité

  • Ensemble des textes relatifs au Code de la nationalité, mis à jour le 27 janvier 2016.
  • Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.
  • Loi n° 2024-236 du 24 avril 2024 modifiant la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité, telle que modifiée par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972, n°2004-662 du 17 décembre 2004 et n°2013-654 du 13 septembre 2013.
Liens utiles :
  • Liens vers le site SERVICEPUBLIC.GOUV.CI, à la page de l’état-civil.
  • Liens vers le site SERVICEPUBLIC.GOUV.CI, à la page de la nationalité et de l’identité.
  • Liens vers le site SERVICEPUBLIC.GOUV.CI, à la page du jugement supplétif.
  • Liens vers le site SERVICEPUBLIC.GOUV.CI, à la page du Certificat de Nationalité Ivoirienne.
  • Site de l’ONECI : Comment faire une demande de carte nationale d’identité ?

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