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Accueil » Domaines publics maritime et fluvio-lagunaire

Domaines publics maritime et fluvio-lagunaire

  • Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime.
  • Décret 2019-243 du 20 mars 2019 fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion des domaines publics maritime et fluvio-lagunaire.
  • Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.

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Ailleurs sur le web :

www.alertefoncier.org

www.foncierural.ci

www.ivoire-juriste.com

 

 

 

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