Passer au contenu
Retour Accueil
Lex & Terra .ci
L'accès aux textes définissant les droits sur les terres rurales, en Côte d'Ivoire.
  • Accueil
  • Droits des personnes
    • Propriété foncière
    • Droit locatif
    • Succession, don, héritage
    • Nationalité
    • Droit pénal
  • Droit domanial
    • Domaine foncier rural
    • Domaine public
      • Domaine public : textes généraux
      • Domaines publics maritime et fluvio-lagunaire
      • Domaine public hydraulique
      • Déclarations d’utilité publique permettant l’extension du domaine public
    • Domaine forestier et aires protégées
    • Domaine urbain
    • Collectivités territoriales
    • Zone touristique
  • Droit des ressources naturelles
    • Environnement
    • Forêts
      • Régime et Code forestiers
      • Exploitation forestière
      • Classement et déclassement
      • SODEFOR
    • Aires protégées
    • Protection des eaux
    • Mines
    • Pastoralisme & élevage
      • Indemnisation des cultures
  • Autres textes
    • Lois de finances
    • Professions réglementées
    • Organismes publics
    • Rois et Chefs traditionnels
    • Géodésie, normes techniques
    • Gouvernance foncière
    • Droit à l’information d’intérêt public
  • Atelier du 20/09/2021
  • Search
Retour Accueil
Lex & Terra .ci
L'accès aux textes définissant les droits sur les terres rurales, en Côte d'Ivoire.
  • Search
  • Accueil
  • Droits des personnes
    • Propriété foncière
    • Droit locatif
    • Succession, don, héritage
    • Nationalité
    • Droit pénal
  • Droit domanial
    • Domaine foncier rural
    • Domaine public
      • Domaine public : textes généraux
      • Domaines publics maritime et fluvio-lagunaire
      • Domaine public hydraulique
      • Déclarations d’utilité publique permettant l’extension du domaine public
    • Domaine forestier et aires protégées
    • Domaine urbain
    • Collectivités territoriales
    • Zone touristique
  • Droit des ressources naturelles
    • Environnement
    • Forêts
      • Régime et Code forestiers
      • Exploitation forestière
      • Classement et déclassement
      • SODEFOR
    • Aires protégées
    • Protection des eaux
    • Mines
    • Pastoralisme & élevage
      • Indemnisation des cultures
  • Autres textes
    • Lois de finances
    • Professions réglementées
    • Organismes publics
    • Rois et Chefs traditionnels
    • Géodésie, normes techniques
    • Gouvernance foncière
    • Droit à l’information d’intérêt public
  • Atelier du 20/09/2021
Accueil » Professions réglementées

Professions réglementées

Géomètres-experts :
  • Arrêté du 27 novembre 1959 fixant réglementation des opérations foncières en Côte d’Ivoire
  • Loi n° 70-487 du 3 août 1970 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts en réglementant le titre et la profession
  • Arrêté n °034 du 04 juillet 2002 fixant les modalités d’inscription sur la liste d’agrément des Opérateurs Techniques pouvant effectuer les opérations de délimitation des biens fonciers du Domaine Foncier Rural
Commissaires-enquêteurs :
  • Arrêté n°212 du 22 juillet 2005 soumettant les Commissaires Enquêteurs du Ministère chargé de l’Agriculture à l’obligation de prêter serment

Parcourir les articles

  • Article précédent Autres textes
  • Article suivant Gouvernance foncière
Ailleurs sur le web :

www.alertefoncier.org

www.foncierural.ci

www.ivoire-juriste.com

 

 

 

Nombre de visites,
depuis le 01/12/2019 :
2073
Pour nous écrire :

info@lexterra.ci

© 2023 Lex & Terra .ci – Tous droits réservés

Propulsé par WP – Réalisé avec the Thème Customizr