Lex & Terra.ci
L'accès aux textes définissant les droits sur les terres rurales, en Côte d'Ivoire.
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Conventions environnementales

(Source : Ministère de l’Environnement et du Développement durable)

  1. Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel : 31 mai 1938
  2. Convention concernant l’emploi de la céruse dans la peinture; adoptée à Genève le 25 Octobre 1921.
    Adhésion le 21 Octobre 1952
  3. Convention sur le criquet migrateur africain, adoptée à Kano le 25 Mai 1962. Adhésion le 13 Avril 1963
  4. Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau; adoptée à Moscou le 5 Août 1963. Adhésion le 5 Février 1965
  5. Convention Intervention pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures; adoptée à Londres le 12 Mai 1954 (et amendements du 11 Avril 1962 et du 21 Octobre 1962). Adhésion le 17 Juin 1967
  6. Convention Africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles; adoptée à Alger le 15 Septembre 1968. Adhésion le 15 Juin 1969
  7. Traité interdisant de placer les armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol; adopté à Londres-Moscou-Washington le 11 Février 1971. Adhésion le 18 Mai 1972
  8. Amendement à la Convention Internationale pour la prévention de la pollution des eaux par les hydrocarbures, concernant les dispositions des soutes et les limites à la grandeur des soutes; adoptée à Londres le 15 Octobre 1971. Adhésion le 18 Mai 1972
  9. Convention Internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique; adoptée à Rio de Janeiro le 14 Mai 1966. Adhésion le 6 Décembre 1972
  10. Convention concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène; adoptée à Genève en 1971. Adhésion le 21 Février 1974
  11. Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel; adoptée à Paris le 23 Novembre 1972. Adhésion le 21 Novembre 1977
  12. Convention Internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (et amendements ultérieurs); adoptée à Bruxelles le 29 Novembre 1969.Adoptée le 28 Mai 1979
  13. Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (ou convention d’abidjan). Adoptée le 23 mars 1981, ratifiée le 15 janvier 1982
  14. Convention portant création de l’Autorité du Bassin du Niger et Protocole relatif au Fonds de Développement du Bassin du Niger; adoptée à Farana le 21 Novembre 1980. Adhésion le 3 Décembre 1982
  15. Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer; adoptée à Montego Bay le 10 Décembre 1982. Ratification le 26 Mars 1984
  16. Protocole relatif à la Coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique; adoptée à Abidjan le 23 Mars 1981. Ratification le 15 janvier 1982. Adhésion le 5 Août 1984
  17. Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale pour la prévention de la pollution par les navires; adoptée à Londres le 17 Juillet 1978. Adhésion le 5 Janvier 1988
  18. Convention Internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures; adoptée à Bruxelles le 29 Novembre 1969. Adhésion le 12 Août 1984
  19. Convention sur la Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets; adoptée à Londres et Mexico le 29 Décembre 1972. Amendements du 12 Octobre 1978 et du 24 Septembre 1980. Adhésion le 16 Juillet 1986
  20. Convention Internationale portant création d’un Fonds d’Indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures; adoptée à Bruxelles le 18 Décembre 1971(et amendements ultérieurs). Adhésion le 3 Janvier 1988
  21. Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone; adoptée à Vienne le 23 Mars 1985. Adhésion le 30 Novembre 1992
  22. Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone; adopté à Montréal le 16 Septembre 1987. Adhésion le 30 Novembre 1992
  23. Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat de la Sauvagine (Convention de Ramsar); adoptée à Ramsar le 2 Février 1971. Adhésion Février 1993
  24. Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, 6 décembre 1972
  25. Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction; adoptée à Washington le 3 Mars 1973. Signature le 3 Février 1993. Adhésion novembre 1994
  26. Amendement de Londres au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone; adopté à Londres le 29 Juin 1990. Adhésion le 26 Octobre 1993
  27. Convention de Bamako sur l’Interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique; signée le 31 Janvier 1991 à Bamako. Ratifiée le 9 Juin 1994.
  28. Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination; adoptée à Bâle le 22 Mars 1989. Adhésion le 9 Juin 1994
  29. Convention de Rio sur la Diversité Biologique, signée à Rio en Juin 1992. Adhésion le 24 Novembre 1994.
  30. Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signée à Rio le 12 Juin 1992. Adhésion le 14 Novembre 1994
  31. Convention sur la lutte contre la Désertification, en particulier en Afrique; adoptée à Paris en 1994. Ratifiée le 4 Mars 1997
  32. Convention de Bonn sur la Conservation des Espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage de Septembre 1993. Ratifiée le 17 Août 2000
  33. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Ratifiée en 2003
  34. Convention de Stockholm de 2001 sur les Polluants Organiques Persistants (Pops). Ratifiée en 2003
  35. Accord sur les Oiseaux d’Eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Ratifiée le 28 Juillet 2006
  36. Convention Internationale sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de polluants par les hydrocarbures (Convention OPRC); adoptée à Londres le 30 Novembre 1990. Ratifiée le 28 Juillet 2006
  37. Protocole de Kyoto sur les Gaz à Effet de Serre. Ratifié le 28 Avril 2007
  38. Convention Africaine sur la Conservation des Ressources Naturelles (Convention de l’Union Africaine d’Alger modifiée) 15 juin 1969
  39. Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique (NB: Convention ratifiée avec une erreur matérielle sur le mot Biotechnique au lieu de Biotechnologique), adoptée le 14 novembre 1994
  40. Convention FIPOL relative aux Fonds d’Indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures; adoptée en 1992.
  41. Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et son protocole de 1978 (MARPOL)
  42. Convention internationale pour la protection des végétaux : 9 août 2000
  43. Traité international sur les ressources phytosanitaires pour l’alimentation et l’agriculture adopté par la 31ème conférence de la FAO : adhésion 2003
  44. L’amendement de Beijing au protocole de Montréal : adopté en 1999
  45. L’accord de Paris sur le Climat (COP21, 12 décembre 2015) a été ratifié par la Côte d’Ivoire le 25 octobre 2016.