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Accueil » Pastoralisme & élevage

Pastoralisme & élevage

  • Décret n°96-431 du 3 juin 1996 portant réglementation du pâturage et des déplacements du bétail.
    (Abrogé par  le Décret n°2021-796 du 08 décembre 2021).
  • Décret n°96-432 du 3 juin 1996 portant recensement des éleveurs, bouviers, bergers et cheptels et organisation des associations pastorales.
  • Décret n°96-433 du 3 juin 1996 relatif au règlement des différends entre les agriculteurs et les éleveurs.
  • Décret n° 96-434 du 3 juin 1996 fixant les principes d’indemnisation des préjudices causés à des animaux d’élevage.
  • Décret n° 98-70 du 13 février 1998 fixant les règles générales d’installation des exploitations d’élevage.
  • Loi n°2016-413 du 15 juin 2016 relative a la transhumance et aux déplacements du bétail.
  • Décret n°2021-795 du 08 décembre 2021 fixant les modalités de création, d’aménagement et d’exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
  • Décret n°2021-796 du 08 décembre 2021 portant règlementation du pâturage et des déplacements du bétail.
  • Décret n°2021-797 du 08 décembre 2021 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national et des Comités régionaux de transhumance et des déplacements du bétail.

Indemnisation des cultures.

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Ailleurs sur le web :

www.alertefoncier.org

www.foncierural.ci

www.ivoire-juriste.com

 

 

 

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