- Accord de Paris sur le changement climatique, adopté par 196 Parties lors de la COP 21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, France, le 12 décembre 2015. Informations sur l’Accord de Paris données par l’UNFCCC.
- Décret n°2016-839 du 18 octobre 2016 portant ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
- Décret n°2024-594 du 26 juin 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (CNLCC).
- Décret n°2024-658 du 1er août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau du Marché Carbone en Côte d’Ivoire (BMC).
- Décret n°2024-957 du 30 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme sur la finance durable.
- Manuel des procédures opérationnelles de participation aux mécanismes de marché et non marché Carbone en Côte d’Ivoire.
