2024

Textes ajoutés à LexTerra.ci en 2024 :

• Loi n°2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Environnement.
• Loi n°2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l’eau.
• Décret n°2023-1007 du 20 décembre 2023 fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs.
• Décret n °2021-862 du 15 décembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système intégré de Gestion du Foncier urbain (SIGFU).
• Décret n° 2024-615 du 10 juillet 2024 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du PRESFOR.
• Décret n° 2024-850 du 30 septembre 2024 fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale.
• Décret n°2024-594 du 26 juin 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (CNLCC).
• Décret n°2024-658 du 1er août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau du Marché Carbone en Côte d’Ivoire (BMC).