Textes ajoutés à LexTerra.ci en 2023 :
- Décret n°2023-59 du 01 février 2023 fixant les modalités de mise en œuvre des tandems agropastoraux.
- Décret n°2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural.
- Décret n°2022-918 du 30 novembre 2022 portant modalités d’alimentation et de gestion du fonds de développement local.
- Arrêté n°0511/MINEF/DGFF/DPIF DU 19 mai 2023 précisant les modalités d’exploitation dans les forêts des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des arbres hors forêt.
- Décret 2023-240 du 5 avril 2023 portant redéfinition des limites de la forêt classée de l’Anguédédou.
- Décret 2022-308 du 4 mai 2022 portant création de la réserve naturelle volontaire Aluikpli.
- Décret n°2023-378 du 03 mai 2023 définissant la procédure de constatation des terres sans maitre du domaine foncier rural.
- Décret n°2023-730 du 13 septembre 2023 portant création de l’agro-foret des Rapides-Grah dans les régions de San Pedro et de la Nawa.