Environnement

• Loi n°65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l’exercice de la chasse.
• Décret n° 91-662 du 9 octobre 1991 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « centre ivoirien antipollution » (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
• Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement.
• Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement.
• Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l’Environnement (ANDE).
• Décret n°97-678 du 03 Décembre 1997 portant protection de l’environnement marin et lagunaire.
• Décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds National de l’Environnement.
• Décret n°98-43 du 28 Janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et les textes subséquents.
• Décret N° 2004-649 du 16 décembre 2004 portant Attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable, en abrégé (CNDD).
• Décret n°2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Réduction des Emissions de gaz à effet de serre due à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (CN-REDD+)
• Décret n°2012-1050 du 24 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre (AN-MDP).
• Décret n°2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l’Evaluation Environnementale Stratégique
  des Politiques, Plans et programmes.
• Loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable.
• Loi n°2017-378 du 02 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
• Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.

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