- Décret n° 91-662 du 9 octobre 1991 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « centre ivoirien antipollution » (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
- Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement. (Idem, version JORCI).
- Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l’Environnement (ANDE). (Idem, version JORCI).
- Décret n°97-678 du 03 Décembre 1997 portant protection de l’environnement marin et lagunaire.
- Décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds National de l’Environnement.
- Décret n°98-43 du 28 Janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.
- Décret N° 2004-649 du 16 décembre 2004 portant Attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable, en abrégé (CNDD).
- Décret n°2012-1047 du 24 octobre 2012 fixant les modalités d’application du principe pollueur-payeur tel que défini par la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement.
- Décret n°2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Réduction des Emissions de gaz à effet de serre due à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (CN-REDD+).
- Décret n°2012-1050 du 24 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre (AN-MDP).
- Loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable.
- Loi n°2017-378 du 02 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
- Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
- Loi n°2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Environnement (Idem, version JORCI)
Voir aussi : Faune
Voir aussi : Études d’impact environnemental
Voir aussi : Domaines publics maritime et fluvio-lagunaire.
Voir aussi : Domaine public hydraulique, Protection des eaux.
Voir aussi : Changement climatique.
Voir aussi : Forêts ; Aires protégées.
Voir aussi : Conventions internationales sur l’environnement.
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