a. Association agriculture-élevage
– Contrat de location : .docx
– Contrat de prêt : .docx
b. Paturage permanent :
– Contrat de location : .docx
– Contrat de prêt : .docx
c. Paturage saisonnier :
– Contrat de location : .docx
– Contrat de prêt : .docx
d. Paturage saisonnier :
– Contrat de sous-location : .docx
– Contrat de sous-prêt : .docx
e. Contrats entre détenteurs de droits fonciers et collectivités territoriales,
pour la gestion d’un couloir de transhumance
– Contrat de location à long terme : .docx
– Contrat de prêt à long terme : .docx
Ces modèles de contrats ont été élaborés avec l’appui et la collaboration de :
