L'accès aux textes définissant les droits sur les terres rurales, en Côte d'Ivoire.

Schémas ou plans d’urbanisme

Décret n°2016-138 du 09 mars 2016 portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan. (SDUGA)
- Carte du SDUGA.
Décret n° 2016-1133 du 21 Décembre 2016 portant approbation des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Yamoussoukro et de Bouaké.
Décret n° 2020-247 du 19 Février 2020 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la localité d’Assinie.