- Loi n°2013-656 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.
- Décret n°2013-681 du 2 octobre 2013 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde.
- Loi n°2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lute antitabac en Côte d’Ivoire.
Interdiction de la culture industrielle du tabac : article 4 de la loi 2019-676.