Aucune référence d’un éventuel texte de classement n’a pu être trouvée pour cette forêt.
Cette situation peut notamment être constatée dans les cas suivants :
- Forêt indiquée sur les cartes ou sur des listes mais n’ayant jamais été classée.
- Forêt étudiée, délimitée ou bornée par les services forestiers, mais n’ayant jamais été classée.
- Zone de reboisement n’ayant jamais été classée.
- Zone occupée par un projet ou un organisme parapublic, mais n’ayant jamais été classée.
- Forêt proposée au classement, mais n’ayant jamais été classée.
- Indisponibilité des textes de classement.
- Inexistence de textes de classement.
Rappelons que le classement est un acte juridique et non un acte technique. Si des espaces ont été étudiés, délimités, reboisés ou proposés au classement, cela ne suffit pas à en faire des forêts classées. Seul un acte réglementaire (arrêté ou décret) peut les intégrer dans le domaine forestier classé.
En l’absence de texte de classement, les terres considérées sont :
- dans le domaine foncier rural, dans le cas général ;
- dans le domaine urbain, si elles sont couvertes par un document d’urbanisme ;
- dans le domaine public, dans les cas particuliers définis par les textes relatifs au domaine public ;
- dans les zones touristiques, à l’intérieur des pétrimètres des zones touristiques.
⇒ Les usagers du présent site internet qui disposeraient de textes de classement ou même de textes mentionnant simplement les références juridiques de textes de classement sont invités à les partager, en adressant un courriel à info@lexterra.ci.