- Décret n°2016-590 du 3 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR.
- Ordonnance n°2016-541 du 20 juillet 2016 fixant les règles générales relatives a la création d’agences d’exécution.
- Décret n°2017-516 du 02 août 2017 portant nomination du président du Conseil de Surveillance de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR.
- Décret n°2017-517 du 02 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence .foncière rurale, dénommée AFOR.
- Décret n°2017-518 du 02 août 2017 portant nomination du directeur général adjoint de l’Agence .foncière rurale, dénommée AFOR.
- Décret n°2017-519 du 02 août 2017 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’Agence .foncière rurale, dénommée AFOR.
