- Loi n° 78-07 du 09 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice en Côte d’Ivoire
- Décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d’Ivoire.
- Décret n° 95-941 du 13 décembre 1995 portant création de nouvelles communes.
- Décret n°2002-142 du 11 mars 2002 portant création de cinquante-six Collectivités territoriales départementales.
- Décret n°2005-314 du 06 octobre 2005 portant création de 520 communes.
- Décret n°2008-96 du 05 mars 2008 portant création de 10 nouveaux départements.
- Décret n°2008-97 du 05 mars 2008 portant création de 55 nouvelles sous-préfectures.
- Décret n°2008-115 du 06 mars 2008 portant création de 520 nouvelles communes.
- Décret n° 2010-233 du 25 août 2010 fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-Préfectures et Communes de Côte d’Ivoire – Partie 1.
- Décret n° 2010-233 du 25 août 2010 fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-Préfectures et Communes de Côte d’Ivoire – Partie 2.
- Décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions.
- Décret n°2012-610 du 04 juillet 2012 portant création de Sous-préfectures.
- Décret n°2012-611 du 04 juillet 2012 portant création de départements.
- Décret n°2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la Région du Moronou.
- Décret n°2013-179 du 22 mars 2013 portant création du département de Taï.
- Décret n°2013-294 du 02 mai 2013 portant érection de 31 régions.
- Décret n°2020-692 du 23 septembre 2020 portant création du département de Ouellé.
- Décret n°2020-767 du 30 septembre 2020 portant création de circonscriptions administratives
(départements de Bonon et Gohitafla).
