Sections ajoutées à LexTerra.ci en 2026 :
- Pays voisin : Bénin.
Textes ajoutés à LexTerra.ci en 2026 :
- Décret 2026-40 du 04 février 2026 déterminant les modalités de l’encadrement agricole dans les forêts classées.
- Décret 2026-121 du 24 mars 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle de sécurisation foncière (CISF).
- Arrêté n°0393/MINEF/DGFF/DPIF du l7 juin 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité Technique pour la conduite de la réforme de l’exploitation forestière.
- Décret n°2026-537 du 05 août 2026 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Gouvernance Forestière pour la mise en oeuvre de l’accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés.
- Décision n° 02616/MINEF/CAB du 27 octobre 2026 portant transfert des attributions du Comité de pilotage et de l’unité de coordination du suivi de la mise en œuvre des conventions de concession forestière à la Société de Développement des Forêts.
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