Décret nº 66-428 du 15 septembre 1966, fixant les procédures de classement et de déclassement des forêts domaniales. Décret nº 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’État (JORCI n° 23 du 25 mai 1978). Décision n°471/MINEF du 10 septembre 2003 portant ouverture […]
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